PRÉAMBULE :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’association Les Amis de Jean-Claude Hébrard, ci-après dénommée « Les Amis de Jean-Claude Hébrard » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.jeanclaudehebrard.com, ci après dénommés « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
- OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Les Amis de Jean-Claude Hébrard et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
- COMMANDE :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’association Les Amis de Jean-Claude Hébrard s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, elle s’engage à en informer l’utilisateur.
- FRAIS DE PORT ET LIVRAISON :
Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison et/ou du nombre d’articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur partout dans le monde.
L’association Les Amis de Jean-Claude Hébrard se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.
Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés. Les commandes sont traitées dans les 8 jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 72h pour la France et de 4 à 8 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination.
Les livraisons express dans la journée ne pourront être effectuées.
Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi. Le colis est remis contre signature au destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettre du destinataire. Celui ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste.
A tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de La Poste.
Destination
France métropolitaine : 4€99
Il vous est également possible de choisir de venir récupérer votre commande à une adresse communiquée en amont.
- TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Les Amis de Jean-Claude Hébrard.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes hors communauté européenne sont facturées hors taxe (TVA : 19,6%). Elles seront taxées à destination selon la taxe locale à la charge du client. Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays. Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, vous pouvez régler par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express. La facture du produit commandé sera disponible en ligne avec la possibilité de l’imprimer .
- DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE :
Les articles ne peuvent pas faire l’objet d’échange, de retour ou de remboursement. Si problème avec un article, se connecter sur www.jeanclaudehebrard.com/nous-contacter/ et expliquer avec précision le souci rencontré puis joindre des photos. Pour la suite , l’association Les Amis de Jean-Claude Hébrard se réserve le droit d’un geste commercial.
- GARANTIES :
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.
- SIGNATURE ET PREUVE :
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter l’association Les Amis de Jean-Claude Hébrard en envoyant un mail à contact{at}jeanclaudehebrard.com
- POLITIQUE DE CONFIDIENTIALITÉ
Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.